Arrêtés permanents

Arrêtés permanents

A24-208 Délégation de signature à M FLEUREAUX
A24-207 Délégation de fonction - FLEUREUX Eric
A24-206 Retrait de délégation de fonction et de signature - JF DAUDIN
A24-191 Aménagement du stationnement - Rue Kléber et Impasse de la Rue de Bourrée
A24-184 Limitation de vitesse - ZONE 30 kmh - Quartiers Fbg St Jacques, Hucherolles et St Louand - CHINON OUEST et EST
A24-075 Rétrécissement de chaussée -Priorité de passage - Avenue François Mitterrand
A24-028 - Stationnement à durée limitée 15 minutes - Place Jeanne d'Arc
A24-027 - Réservation du stationnement pour les personnes possédant une carte Mobilité Réduite Inclusion
Arrêté Permanent A24-011 Limitation de vitesse - Zone 30 - Quartier Faubourg - Quartier des Hucherolles - Chinon OUEST et EST
Arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département d'Indre-et-Loire
A22-303 Limitation de vitesse - Chaucidou - Priorité de passage - Interdiction de stationner - Quai Pasteur
A23-071 Sous Régie de recettes pour la perception des recettes des locations de salles - Modificatif de l'arrêté 2022-91
A23-078 Arrêté Permaent - Arrêt 15 mn - avenue Saint Lazare
Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Stationnement à durée limitée 15 minutes - Parking de la Brêche
A23-193 Réservation de places de stationnement pour les personnes à mobilité réduite
A23-406 Création d'un STOP - Rue du Prieuré
A23-407 Stationnement à durée limitée 15 min. - Rue du Raineau
A23-432 Stationnement et arrêt interdits - Parking du groupe scolaire Jacques Prévert - Arrêté Permanent-1
A23-433 Rétrécissement de chaussée - Priorité de passage - Rue de l'Echo - Arrêté Permanent