Reconnaissance avant naissance
Afin de simplifier la déclaration de naissance, il est préférable de faire établir une reconnaissance anticipée auprès de la Mairie de votre choix.
Nom de l’enfant
Selon l’article 311-21 du code civil, les parents ont la faculté de choisir en accord, le nom de leur enfant (4 possibilités de votre choix) :
- Nom du père
- Nom de la mère
- Noms des deux accolés dans l’ordre de leur choix (père mère ou mère père)
Ce choix doit IMPERATIVEMENT être effectué au moment de la déclaration de naissance (uniquement dans le cas d’une première naissance au sein de la famille).
Attention, le non choix vaut choix.
Le nom attribué à la naissance à l’enfant est définitif et vaudra pour les enfants à venir.
Reconnaissance après naissance
S’il n’y a pas eu de reconnaissance établie préalablement à la déclaration de naissance, une reconnaissance postérieure devra (le cas échéant) être faite par le père. La reconnaissance après naissance, peut être souscrite dans la mairie de votre choix.
Le nom de l’enfant pourra alors être changé sur déclaration conjointe des parents, auprès de la mairie du domicile de l’enfant. (changement de nom).
Un imprimé de « déclaration de choix de nom » sera rempli et joint à la déclaration de naissance.
Déclaration de naissance
Parents mariés ou non
Si le père désire procéder à la déclaration de naissance, il est souhaitable qu’il se rende à la Mairie muni d’une pièce d’identité officielle comportant tous ses prénoms ainsi que la pièce d’identité de la mère de l’enfant ainsi que l’éventuelle déclaration de choix de nom.
Attention : la maternité de l’hôpital se trouve sur la commune de Saint Benoit la Forêt. Il vous faudra donc vous rendre à Saint Benoit la Forêt pour la déclaration de naissance
Si les parents possèdent déjà un livret de famille (parents mariés ou seconde naissance de parents non mariés), il conviendra de le faire parvenir également au service état civil, afin qu’il puisse être complété.