Zonage
Les règles varient en fonction des secteurs, il convient donc de connaître dans quelle zone vont intervenir les travaux en consultant le Plan local d’urbanisme, le Plan de sauvegarde et de mise en valeur ainsi que les servitudes qui s’y rattachent.
De cette étude, découleront les règles et servitudes applicables à la parcelle.
Autorisations
La plupart des travaux sont soumis à autorisation d’urbanisme.
La déclaration préalable permet d’instruire entre autres :
- les constructions de moins de 20 m² (y compris les abris de jardin)
- les modifications de l’aspect extérieur d’un bâtiment (ravalement de façade, modification de toiture, ouvertures, panneaux solaires…)
- les changements de destination sans travaux
- les piscines non couvertes
- les travaux intérieurs en Secteur Sauvegardé
- les divisions de terrain en vue de construire (sans espaces communs)
Les permis d’aménager remplacent les permis de lotir pour tout lotissement de plus de 2 lots avec des espaces communs.
Le permis de construire est nécessaire entre autres pour :
- les constructions de plus de 20 m²
- les changements de destination avec travaux sur structures porteuses ou modifications d’ouvertures
- les modifications de l’aspects extérieurs avec travaux intervenant à la fois sur le volume du bâtiment et sur les percements en façade.
Un permis de démolir doit être demandé :
- dans le secteur sauvegardé
- dans les périmètres de protection du patrimoine
Si la démolition précède un projet de construction, un seul formulaire traitera les deux demandes.