Si votre projet de construction ne se trouve pas dans une zone raccordée au réseau collectif d’eaux usées, il vous faudra obligatoirement un système d’assainissement individuelle conforme à la réglementation en vigueur.
Une demande d’installation d’assainissement autonome devra être jointe à votre demande de permis de construire. Les services de la mairie transmettront alors votre dossier au SATESE 37 (Syndicat d'Assistance Technique pour l'Epuration et le Suivi des Eaux) qui a en charge, notamment, l’étude et le contrôle des projets d’ installations d'assainissement non collectif.
Avant l’exécution des travaux, le projet devra avoir reçu un avis favorable du SPANC-SATESE.
Pour la mise aux normes de votre système d’assainissement individuel, la démarche reste la même : dossier de demande et dépôt en mairie.