Le dossier est à votre disposition au Service état-civil de la Mairie de CHINON.
Rappel : la présence des deux futur(e)s conjoint(e)s est obligatoire au dépôt du dossier.
Pièces à fournir
Attention : la liste des pièces est à fournir par chacun des deux époux(ses) au dépôt du dossier en originaux (+ photocopies).
- Une copie intégrale de l’acte de naissance
- Un justificatif d’identité (avec photo
- Un justificatif de domicile
- Une déclaration sur l’honneur des futurs conjoints
- Une déclaration des témoins (au minimum 2)
Les modèles de déclarations sont disponibles dans le dossier de mariage qui vous sera remis à la Mairie.
Cas particuliers : pièces supplémentaires
- Veuf ou veuve : acte de décès du précédent conjoint, ou copie ou extrait d’acte de naissance portant mention du décès.
- Divorcé(e) : acte de mariage portant mention de divorce, ou acte de naissance portant mentions mariage et divorce.
- Contrat de mariage : certificat délivré par le notaire.
- Enfant(s) né(s) avant le mariage : ces enfants doivent être signalés avant le mariage (fournir le livret de famille)
- Militaire de carrière : dans certains cas, autorisation du Chef de Corps, obligatoire en cas de mariage avec un(e) à étranger(e).
Dépôt du dossier
Après constitution complète du dossier (pièces justificatives listées ci-dessous) prendre contact avec le service état-civil.
En cas d’annulation du mariage, prévenir immédiatement le service.
Où se marier ?
Le mariage est célébré dans la commune où l'un des deux futurs époux à :
son domicile
ou sa résidence établie depuis un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication des bans.
Les futurs époux ont, depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2013-404 du 17 mai 2013, également le choix de se marier dans la commune de domicile de leurs parents (ascendants directs).
Article 74 du Code Civil : « Le mariage sera célébré, au choix des époux (ses), dans la commune où l’un de leurs parents aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication prévue par la loi »
Les déclarations ou attestations d’hébergement ne sont pas admises, quel que soit le lien de parenté ou d’attachement à la commune.
Anticiper les démarches
Attention à la date du mariage, la constitution du dossier de mariage peut être longue (récupération des actes de naissance, signature d'un contrat de mariage...).